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CESEDA et santé

dimanche 7 décembre 2008

Nous proposons ici à chacun, et en particulier aux membres du personnel médical et para-médical un texte élaboré à partir d’une situation réelle, qui montre comment aujourd’hui quiconque faisant partie du corps médical peut se retrouver sans le vouloir, sans le "savoir", complice de l’exclusion de gens ( plus de suivi médical, expulsions, marginalisation, rupture familiale…)

Nous vous appelons à le lire, à le débattre, le commenter, le faire circuler, à prendre position à votre tour... Nous proposons de réfléchir ensemble à une ou des déclarations publiques et collectives contre le rôle d’auxiliaire de police que le Ministère de l’Immigration veut faire jouer au personnel médical et para-médical, en totale contradiction avec le fondamental serment d’Hippocrate ("Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité…").

Toute contribution allant dans ce sens est la bienvenue. Vous pouvez nous contacter :
par mail : ouvriersgensdici@free.fr

par téléphone : 06-13-06-94-62

sur notre site : http://ouvriersgensdici.free.fr

1. Loi CESEDA & Santé

Le CESEDA est la loi actuelle qui régit les conditions d’entrée et de séjour sur le sol français des populations étrangères. Pour obtenir une carte de séjour pour résider sur le sol français, le gouvernement exige certaines conditions. Parmi celles-ci, il est possible aujourd’hui d’obtenir une carte de séjour temporaire si la personne concernée est atteinte d’une maladie qui nécessite des soins nullement prodigués dans son pays d’origine.

Concrêtement, comment cela se passe-t-il ?
Le malade rencontre un médecin agrée qui, suite à un examen médical, remplira un dossier rendant compte de l’état de santé du malade. C’est à partir de ce compte rendu tenu secret au patient lui-même, que le médecin de la DASS donnera son accord ou non, à la préfecture, pour l’obtention de papiers en règle permettant les soins.

Une question s’impose : Qui doit décider normalement de la nécessité de soins pour une personne malade ? Les lois ou le personnel médical ? Que vient faire la Préfecture de police dans le processus ?

2. Un exemple d’application de la loi CESEDA : le cas de Zohra

Au mois d’octobre 2008, Mme Zohra Rezigat, installée en France depuis plus de 8 ans et vivant auprès de son mari qui est résident a été expulsée suite à un avis défavorable de renouvellement de carte de séjour. Mme Résigat est venue en France, entre autres, pour soigner un cancer duquel elle n’est toujours pas guérie dans la mesure où il n’est pas guérissable.
Puisqu’elle est toujours malade, pourquoi l’avoir expulsée ?

Le Collectif a pris contact avec les 2 principaux médecins en charge : son oncologue (en place de médecin agréé) et son généraliste. Surprise ! Les versions fournies par chacun d’eux sont totalement opposées. Selon son cancérologue, Mme Rézigat est aujourd’hui soignée de son cancer, aussi « techniquement parlant », l’intervention médicale n’a plus de raison d’être. Dans ce cas, elle peut rentrer en Algérie, pays d’origine.

Selon son généraliste, Zohra est toujours grièvement malade et nécessite de lourds traitements pour soulager les douleurs occasionnées par son cancer. Comment comprendre une telle divergence ? Il n’y a pas une erreur de diagnostic quelque part !

Pour l’oncologue, le cancer de Zohra n’étant pas soignable et étant en phase terminale, « techniquement parlant » le traitement n’est plus du ressort de son institution. Ainsi, le dossier médical est rempli dans ce sens. Mme Rézigat peut être soignée en soins palliatifs dans son pays d’origine. A aucun moment, il a été examiné la situation personnelle de Zohra : quelle vie l’attend en Algérie, a-t-elle un lieu là bas où s’installer pour mourir dignement, a-t-elle les ressources financières nécessaires pour se procurer son traitement sachant que les médicaments ne sont pas remboursés en Algérie, son mari peut-il l’accompagner…

Alors, une deuxième question s’impose : que traite le médecin, une personne ou une maladie ?

3. Réflexion

Ce fait divers plutôt inquiétant nous amène à faire quelques constatations et à en tirer des conclusions.

Tout d’abord, l’histoire de Zohra remet en question le rapport entre médecin et patient, notamment concernant l’aspect du secret médical. Qui le médecin protège-t-il : le patient ou les lois ? Autrement dit, le médecin doit-il protéger son patient en le soignant ou le mettre en danger en refusant de le prendre en charge globalement ?

D’autre part, refuser la continuité des soins à un patient en stade terminal de son cancer parce qu’il n’est pas français, c’est appliquer une politique de préférence nationale. C’est donc légaliser une inégalité du traitement des soins.

En incluant un volet « santé » dans la loi CESEDA, un autre aspect de la dignité humaine est contaminé. Le médecin quand il est agréé se trouve en place de se positionner de fait sur la politique en matière d’immigration menée par le pays puisqu’il doit remplir un dossier médical décisif. Drôle de pouvoir qui lui est assigné tout d’un coup : de médecin il passe « auxiliaire de police » ! Comment alors exercer sa profession si elle est subordonnée à une autorité administrative ? La santé est un droit pour tous, pas un privilège !
Le médecin agréé devient de fait un chaînon essentiel de la politique d’immigration. Il est comptable de la continuité de la vie de son patient, c’est-à-dire de son maintien en France ou de son exclusion.

La loi CESEDA s’immisce partout : dans la vie conjugale & familiale, dans le travail, à l’école et maintenant dans la santé. Les acteurs concernés sont chaque fois plus nombreux : professeurs, maires, employeurs, médecins….C’est pour cette raison que nous affirmons que face à cette loi, nous tous sommes concernés et pour cette raison avons les moyens d’agir.

Agir c’est :

  • se positionner par rapport aux conséquences de la loi CESEDA à l’intérieur du pays ;
  • faire le choix de l’humain, c’est-à-dire prendre conscience de l’impact de nos actes sur la vie de nos voisins ;
  • refuser de se réfugier derrière l’aspect immuable d’une loi ;
  • ne pas justifier ses actes à partir d’un savoir d’expert sorti de tout contexte social ;
  • considérer l’autre dans sa globalité et non pas de manière morcelée.

Quand une loi est délétère pour un pays, il est du devoir de tous les citoyens de la faire abroger. Pour cela, notre Collectif s’appuie sur des principes fondamentaux :

  • l’amitié politique entre les gens
  • qui est ici est d’ici.

Les Collectifs pour une politique de paix et d’amitié entre les habitants du pays

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