Lois et Circulaires

Le document joint inclus les modifications apportées par Hortefeux fin 2007.
Cela concerne principalement les conditions du regroupement familial et le co-développement.

Afin de clarifier les choses, nous mettons en ligne 1 circulaire (avec son annexe) diffusée par le gouvernement, en date du 20 décembre 2007.
Il apparaît clairement que les possibilités de régularisations sur la base du travail ne concernent qu’un catégorie très ciblée de gens, qui pour la plupart ne sont pas sans-papiers en France.
Dans l’annexe, les métiers non diplômés (principalement ouvriers) sont réservés aux gens originaires de la Communauté Européenne.
Les métiers diplômés (géomètre, (...)

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