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LETTRE OUVERTE envoyée à Monsieur le PREFET de Haute-Garonne

mardi 7 novembre 2006

LETTRE OUVERTE DU « Rassemblement des ouvriers sans-papiers, gens d’ici, et leurs amis »
envoyée à Monsieur le PREFET de Haute-Garonne

Monsieur le Préfet,

Nous nous permettons par la présente d’attirer votre attention sur la persistance de graves dysfonctionnements dans l’accueil des étrangers dans vos services et le traitement de leurs dossiers.

Concernant l’accueil, l’organisation actuelle soulève de nombreux problèmes :

En premier lieu, l’obligation faite à tous de prendre un numéro et de patienter à l’extérieur de la préfecture, y compris pour les gens qui viennent retirer un titre ou qui se rendent à une convocation. Pourquoi l’attente n’est-elle pas organisée dans les locaux, comme c’est le cas pour les autres services où les demandeurs sont nombreux, comme les cartes grises ?
Pourquoi ne pas donner de convocation précise (date et heure) à ceux qui viennent renouveler ou retirer leur titre ?

Pourquoi obliger ainsi les gens à se présenter aux aurores (certains patientent dès 5 heures du matin), et a attendre debout de longues heures pour parfois s’entendre dire qu’il faudra revenir ?
Si nous pouvons admettre que pendant l’été vos services ont été débordés, il n’est pas normal que cette situation perdure actuellement.

L’image indigne et irrespectueuse des services de l’Etat est encore aggravée par l’attitude de certains de vos employés, qui se permettent des réflexions tout à fait déplacées : par exemple, « s’étonner » du fait qu’une dame âgée marocaine bénéficie d’une retraite personnelle, refuser son dossier et la renvoyer en affirmant : « de toutes façons, on n’est pas obligés de vous renouveler la carte ». Cette réflexion est courante de la part de certains de vos employés à l’accueil, qui se permettent même d’affirmer qu’ « il y a trop d’étrangers » ! Le comble pour des personnes travaillant au service des étrangers.

Nous vous signalons ces attitudes déviantes, qui sont le fait de quelques-uns, et non de l’ensemble des employés, car elles contribuent à donner de vos services (et au-delà de l’Etat) une image indigne et irrespectueuse des personnes. Elles suggèrent également que l’arbitraire est la règle, puisque un(e) employé(e) s’arroge le droit de refuser des dossiers complets et d’obliger les gens à revenir.

Un autre problème très sérieux concerne le renouvellement des titres de séjour. Nous ne comprenons pas pourquoi le service des étrangers délivre systématiquement des récépissés, renouvelés tous les 3 mois, au lieu du titre définitif. Cela oblige la personne à revenir plusieurs fois, (et donc à perdre à chaque fois un jour de travail) ce qui grossit la file d’attente, et donne un travail supplémentaire inutile à des employés déjà manifestement surchargés. On en arrive à des situations ubuesques, où des gens, après 3 récépissés, reçoivent une carte valable un ou deux mois, quand elle n’est pas déjà périmée ! Il faut alors déposer le dossier de renouvellement !

Ces personnes ont payé pour un titre qu’elles n’ont pas eu. Le récépissé leur permet certes de circuler librement, mais aggrave les difficultés pour obtenir un contrat de travail à durée indéterminée, un prêt de la banque ou un logement auprès d’un bailleur.
Quelle crédibilité peut-on alors accorder à la parole de l’Etat ? La préfecture régularise sans régulariser, renouvelle les titres des étrangers en règle sans les renouveler, mais par contre encaisse les frais de titres (55 €) qu’elle ne délivre pas ! C’est grave. On peut parler à juste titre d’abus de pouvoir.

Pour notre part, nous souhaitons un amélioration rapide et sensible de la situation, et dans ce but, sollicitions une rencontre avec le membre de votre cabinet en charge de cette question afin de développer précisément les points abordés dans cette lettre.
En espérant une répons favorable de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

PS : cette lettre prend la forme d’une lettre ouverte ; elle sera donc remise à la presse et largement à la population.

Le Rassemblement des ouvriers sans-papiers, gens d’ici, et leurs amis

Toulouse, le 07/11/2006

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